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Qui nous sommes??

Nous formons une petite équipe très flexible, pouvant aider notre clientèle rapidement parfois même avec des solutions très spécifiques.

Nous avons une expérience de plus de 20 ans dans le domaine de la machine à bois.

Notre siège social est situé à Waterloo.

Tooltech BVBA/SPRL

Jean-Jacques Leclercq

Tél.: +32 (0) 2.256.09.08.
Fax.: +32 (0) 15.77.01.25.
GSM.: +32 (0) 478.382.296.

Website: www.tooltech.be
E-mail.: info@tooltech.be

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes les autres conditions antérieures, mëme si elles sont issues des relations commerciales existantes: ces conditions priment également sur celles de l'acheteur ou du cocontractant sauf stipulation contraire expresse et écrite préalable.
2. L'expédition de nos marchandises à lieu aux risques de l'acheteur.
3 Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, même en cas de mention sur le bon de commands et ne peuvent constituer en aucune manière u n motif d'annulation d'une commandé ou de rupture de la convention; ils ne peuvent pas non plus donner lieu à un dédommagement pour l'acheteur, sauf mention expresse d'une date de livraison ultime sur le bon de commande, auquel cas la livraison est censée avoir eu lieu à la date d'expédition par le vendeur. Les retards d'expédition ne peuvent jamais donner lieu en tant que tels à une annulation. une rupture ou un dédommagement.
4 Toute réclamation doit être introduite dans les sept jours, qui suivent la date de la facture ou la livraison, et toujours par recommandé. sous peine d'être considérée comme nulle et non avenue.
5. Les annulations éventuelles ne peuvent être considérées comme valables que si elles ont été confirmées par écrit par la SPRL TOOLTECH.
6. Les conventions avec nos représentants ou revendeurs ne peuvent entraîner de conséquences juridiques que si elles sont confirmées par écrit par la SPRL TOOLTECH (éventuellement par mention spécifique sur la facture envoyée par la suite).
7. Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire expresse sur la facture, ce délai de paiement dérogatoire étant alors uniquement applicable à la facture en question et non pas généralisé pour l'avenir.
8. Tout retard de paiement rend immédiatement toutes les factures exigibles sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable.
En outre, une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 50 euros et un intérêt moratoire de 12% sur le montant de la facture seront portés en compte, éventuellement majorés des frais de rappel, protêt, frais bancaires, etc.
9. Les marchandises livrées et facturées restent la propriété de la SPRL TOOLTECH jusqu' à leur paiement intégral de sorte que l'acheteur doit prendre les mesu­ res voulues pour pouvoir restituer ces marchandises à la SPRL TOOLTECH en tout temps et à ses frais (même en cas de saisie judiciaire, faillite ou revente). La SPRL TOOLTECH se réserve ainsi le droit de faire récupérer les marchandises aux frais de l'acheteur, sans intervention judiciaire, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été intégralement payées. Les frais de récupération seront exigibles en même temps que l'indemnité et les intérêts. La SPRL TOOLTECH ne peut toute fois être contrainte à une telle récupération par l'acheteur.
10. Tout litige sera exclusivement porté devant les tribunaux de Nivelles, à savoir la ju stice de Paix du Premier Canton. Le Tribunal de Première instance ou !e Tribunal de Commerce. étant donné que toutes les conventions sont censées être conclues et mises à exécution à notre siège social.
11. La SPRL TOOLTECH ne peut pas prendre de responsabilité concernant les logiciels. En aucune manière la SPRL TOOLTECH ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de logiciels.